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Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de MARLENHEIM, la Commune de WASSELONNE, la Commune de HOERDT, la Commune de SELTZ, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/02/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin